Les CAO : mise à l’écart, mensonges et contrainte

arton2077À cause de la guerre, ou du fait de la violence des rapports sociaux imposés par le système capitaliste mondialisé, des dizaines de milliers de personnes prennent chaque année la route de l’exil. Si elles ne meurent pas en mer ou aux frontières, elles parviennent jusqu’à l’Europe des camps, qui se décline à travers tout un tas de dispositifs, savant mélange de coercition et d’humanitaire. En voici un petit exemple avec la gestion des exilé.e.s de Calais.


En octobre 2016, alors que l’immense campement de Calais est expulsé sous couvert d’opération humanitaire, on entend parler d’un nouveau type de centre d’hébergement : les CAO, centre d’accueil et d’orientation. Leur fonction semble évidente : faire disparaître les exilé.e.s vivant sur le campement en les disséminant dans toute la France, de préférence à la campagne, et surtout loin de Calais.

La mise en place des CAO

La mise à l’écart des personnes exilées qui tentent de franchir la frontière avec l’Angleterre en passant par Calais avait en fait commencé avec la « jungle » elle-même. En 2015 la mairie de Calais décide de pousser ceux qu’elle appelle « les migrants » à l’extérieur du centre ville : elle vide les squats, leur interdit de fait l’accès aux équipements publics (piscine, bibliothèque) en exigeant pour y entrer des justificatifs d’identité et de domicile. En avril, les exilé.e.s sont finalement regroupé.e.s dans un seul lieu, à l’écart de la ville, de l’autre côté de la rocade.
On peut donc considérer la constitution de la « jungle », imposée par les pouvoirs publics, comme une étape de la tentative infinie de dissimuler ces personnes aux yeux des braves citoyens.
Mais cette « jungle » ne cesse de s’agrandir, et l’État va de nouveau, quelques mois plus tard, chercher le moyen de disperser les quelques 10 000 personnes présentes sur les lieux. Un seul but : libérer Calais de cet « engorgement ».
C’est ainsi que, bien avant octobre 2016, sont créés les CAO. Voici ce qu’en dit le ministère de l’intérieur sur son site internet : « Lancé par un programme du 27 octobre 2015, les centres d’accueil et d’orientation, structures ouvertes dans des bâtiments qui appartiennent à l’État ou qui lui sont prêtés, ont vocation à accueillir temporairement les migrants en situation de grande précarité aujourd’hui regroupés à Calais. Ces CAO permettent à ces personnes d’être accueillies dans un logement en dur, où elles bénéficient d’un accompagnement adapté (social, sanitaire et administratif dans leurs démarches de demande d’asile) par des opérateurs et associations qualifiés. »
Entre octobre 2015 et septembre 2016, 167 centres sont ouverts, 6 000 personnes y sont envoyées. À l’automne, pour assurer l’expulsion complète du campement de Calais, 9 000 places supplémentaires seront créées, ce qui porte le nombre de CAO à 450, répartis dans toute la France à l’exception de la région parisienne et de la Corse.
Au départ appelés « centres de répit » pour insister sur le versant humanitaire de cet énorme déplacement de population, les CAO ont officiellement pour objectif de permettre aux personnes habitant la jungle de « réfléchir à la suite de leur parcours migratoire ». Cependant, l’une des deux circulaires qui encadre l’existence de ces centres (novembre 2015) précise qu’il faudra veiller « à ce que les migrants soient dissuadés de se rendre à nouveau à Calais, en soulignant que les passages depuis ce site vers le Royaume-Uni sont actuellement impossibles. » Il s’agit donc bien, avant tout, de les éloigner de Calais.
L’hébergement ne peut, au départ, excéder un mois, mais sera finalement prolongé jusqu’à la fin de l’hiver. Pour ce qui est du « parcours migratoire », la circulaire du 7 décembre 2015 précise que, après avoir informé et laissé réfléchir les personnes, les préfectures devront « prendre les arrêtés de réadmission, de transfert, ou de retour qui s’imposent ». Ces centres sont donc officiellement, dès leur création, des centres de tri. Ils permettent de prendre les empreintes des personnes qui ne les avaient pas encore données, de ficher massivement une population pour ensuite mieux la gérer, c’est à dire appliquer à chacun.e. la procédure qui lui correspond, en privilégiant les mesures d’expulsion.
C’est pourquoi il est fait grand cas, dans ces circulaires, du règlement « Dublin III ». Cette procédure permet de renvoyer les personnes dans le pays de l’Union Européenne dans lequel elles ont déjà donné leurs empreintes, ce pays étant considéré comme responsable de leur demande d’asile. Or c’est le cas de nombreuse personnes présentes à Calais et dont le « projet migratoire » n’était pas précisément de retourner dans ce pays où on leur a pris leurs empreintes de force. C’est souvent synonyme d’expulsion dans leur pays d’origine.
La logique qui préside à la création des CAO est encore plus claire dans le dernier texte en date qui encadre leur fonctionnement. Il s’agit d’une « instruction » de juin 2016 aux préfets, à l’OFII et à l’OFPRA. Ce texte précise, entre autres choses, que les nouvelles places qui doivent être créées en vue de l’expulsion de Calais doivent correspondre aux besoins logistiques d’un déplacement de masse : des centres de 50 places pour faciliter l’envoi par bus, un coût le plus réduit possible : 25 euros par jour et par personne maximum. Toutes les places excédant ce prix doivent fermer.
L’ évacuation du campement doit passer à la vitesse supérieure : à partir du mois de juin, cinq bus par semaine partiront de Calais pour se rendre dans les CAO.
Mais qui sont toutes ces personnes déportées ?
Les premières à être montées dans les bus, à l’automne 2015, avaient, pour la plupart, déjà une demande d’asile en cours en France. Il s’agit donc de personnes qui auraient dû être logées en CADA mais qui, faute de place, vivaient sur le campement. Il a ensuite fallu faire partir toutes les autres : celles qui risquaient d’être « dublinées », et surtout celles qui ne voulaient pas rester en France mais partir en Angleterre. D’où l’expression : « reconsidérer son parcours migratoire ». D’où, surtout les fameux « mensonges de Calais ».

Des mensonges de Calais à la réalité des CAO

Pour évacuer des milliers de personnes contre leur gré, il faut mettre des moyens – logistiques et financiers on l’a vu – mais surtout, d’une manière ou d’une autre, contraindre. En plus de la force brute (qui sera évidemment utilisée pour les plus récalcitrants), il faut user de persuasion. C’est pourquoi l’État a mis en place, on le sait aujourd’hui, un véritable dispositif de mensonges dont furent partie prenante les médias – en insistant sur le versant humanitaire de « l’évacuation », l’OFII, l’OFPRA, ainsi que de nombreuses associations présentes à Calais en qui les exilé.e.s avaient confiance. Le principal mensonge reposait sur le fait que les personnes qui acceptaient de monter dans les bus ne seraient pas « dublinées », c’est à dire qu’elles pourraient demander l’asile en France sans risque d’être expulsées. Ce mensonge a même été imprimé noir sur blanc et affiché partout sur le campement (cf. Le Monde, 13 février 2017) . Se sont ajoutées à cela de multiples promesses et rumeurs : « on te donnera des papiers », « tu pourras travailler ou faire des études ». Concernant les mineurs, le mensonge est allé encore plus loin puisqu’on leur a dit qu’une fois arrivés au centre, ils partiraient pour l’Angleterre. De faux agents du Home Office, arborant une veste fluo avec la mention « Official UK », sont montés dans les bus et ont finalement disparu à l’arrivée au centre1. Lorsque l’État ment, il s’en donne les moyens…
Certain.e.s ne s’y sont pas laissé.e.s prendre trop longtemps : à l’arrivée au centre, en rase campagne, beaucoup ont refusé de descendre des bus. D’autres, réalisant le piège et les mensonges, se sont enfui.e.s quelques temps après.
La réalité des CAO fut brutale : à l’isolement géographique s’est ajouté le début des procédures Dublin. De fait, comme on a pu le voir à la lecture des circulaires, il n’a jamais été question de ne pas appliquer cette procédure. Elle le fut d’ailleurs dès le début : en novembre 2015 sept demandeurs d’asile syriens hébergés dans le « centre de répit » d’Istres ont été renvoyés en Italie. Selon l’Auberge des migrants, une association calaisienne, la procédure Dublin III concernait encore au mois de février 50 % des personnes hébergées en CAO (source : facebook infoCAO). Beaucoup étaient assignées à résidence et devaient pointer chaque semaine au commissariat ou à la préfecture. Selon la loi, si l’expulsion n’a pas eu lieu dans un délai de six mois, c’est la France qui devient responsable de la demande d’asile. La pratique semblait être de laisser courir ce délai, laissant les personnes dans l’incertitude totale quant à leur avenir. Fin février, l’État a finalement décidé d’intervenir dans ces procédures : une instruction du ministère de l’Intérieur a demandé aux préfets de mettre en œuvre la « clause discrétionnaire » pour les personnes « dublinées » évacuées de Calais et hébergées dans les CAO. Cette clause permet aux préfectures de mettre un terme à la procédure Dublin avant la fin de la durée de six mois afin de permettre une demande d’asile en France. Cette instruction ne concerne pas les personnes qui viennent de l’énorme camp de Porte de La Chapelle à Paris, qui elles restent sous procédure Dublin. De fait, cette « instruction » n’est pas une circulaire officielle et les préfectures peuvent continuer à agir différemment si elles le souhaitent, comme dans le Gard où seules deux personnes en ont bénéficié, les autres ayant reçu des convocations en vue de leur expulsion.
Quant aux personnes qui ont le droit de demander l’asile (dont les empreintes n’ont pas été retrouvées dans un autre pays, ou celles qui sont « dédublinées »), elles se retrouvent à le faire, dans la plupart des CAO, sans traduction pour construire leur « récit de vie », et sans réel accompagnement juridique pour monter le dossier et préparer l’entretien à l’OFPRA. Autant dire que les conditions sont réunies pour que leur demande soit rejetée.
Dans ces conditions, il est à craindre que les CAO ne se transforment rapidement en antichambre des centres de rétention, où seront emmenés peu à peu celles et ceux dont la demande d’asile aura été rejetée et qui n’auront alors plus l’autorisation de rester en France.

Les luttes

Fort heureusement, un peu partout en France, des résistances s’organisent dans et hors des CAO. La révélation des mensonges de Calais a d’abord fait réagir les exilé.e.s. Dès le 16 novembre 2016, un mois après l’expulsion de Calais, une grève de la faim débute au CAO de Rennes, suivie d’une autre au CAO de Beaucé en Ille-et-Vilaine. Dans leur texte, les exilés de Rennes insistent sur le fait qu’ils n’étaient que de passage en France, jusqu’à ce qu’on leur promette l’asile, et qu’aujourd’hui ils risquent d’être envoyés dans un autre pays d’Europe.
En décembre, ce sont des mineurs à Réalville dans le Tarn et Garonne qui se mettent eux aussi en grève de la faim, tandis que ceux de Batz-sur-Mer, en Loire-atlantique manifestent pour protester contre le refus du Royaume Uni de les accueillir. En janvier ont eu lieu des rassemblements et manifestations conjointes des personnes exilées et solidaires à Marseille, Toulouse, Montpellier, Besançon, Quimper, Foix, Talence (près de Bordeaux). Les revendications portent avant tout sur l’annulation des procédures Dublin III, mais aussi sur la façon dont les exilé.e.s sont traitées dans certains CAO : absence d’information et de traduction, d’accès à internet, attente interminable pour voir un médecin.
Dans le Gard, mais aussi en Moselle, des collectifs et associations se mobilisent encore au début du printemps contre l’application de la procédure Dublin et l’expulsion des personnes hébergées en CAO.

Un mouvement massif et collectif pourrait obtenir, non seulement la fin des expulsions, mais la régularisation immédiate et sans condition de tou.te.s ces exilé.e.s. L’État leur doit bien ça…


1. Le traitement des mineurs dans cette histoire, du tri au faciès à l’abandon dans les CAOMIE (CAO pour mineurs), devrait faire l’objet d’un article en soi tant le sort qui leur est réservé est ahurissant d’illégalité et de violence. Nous renvoyons à l’excellent site :
passeursdhospitalites.wordpress.com
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